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C-15, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le secrétaire, les personnes qu’il désigne en vertu de l’article 21 et les scrutateurs prêtent le serment selon la formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.
D. 1692-93, a. 22.
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